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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16873
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 21/16873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/350 N° RG 21/16873 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPDX [C] [Z] C/ [N] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [8] Association [10] Copie exécuto
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cc rejet n° 21-16.873
Cass., 15 mai 2025, n° 21-16.873
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10534 F Pourvoi n° Z 21-16.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Autre n° 21-16.873
Cass., 26 sept. 2024, n° 21-16.873
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 21-16.873 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'URSSAF [Localité 2] Ile-de-France Requête n° : 491/24 Ordonnance n° : 90859 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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cc Autre n° 21-16.873
Cass., 19 mai 2022, n° 21-16.873
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Z 21-16.873 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paris Ile-de-France Requête n°: 1474/21 Ordonnance n° : 90539 du 19 mai
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