Cass., 26 sept. 2024, n° 23-17.844

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : W 23-17.844
Demandeur : la société 3D Systems France
Défendeur : le cabinet Géraldine Donnais et autres
Requête n° : 492/24
Ordonnance n° : 90860 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société 3D Systems France, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le cabinet Géraldine Donnais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Creative Industrie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Lixxbail Creative Industries, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-17.844 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 16 mai 2024 par laquelle la société 3D Systems France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 23-17.844 est autorisée.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret