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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/17844
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/17844
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/17844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPBV Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de saisine : 17 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des char
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cc cassation n° 23-17.844
Cass., 2 juill. 2025, n° 23-17.844
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° W 23-17.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc Autre n° 23-17.844
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-17.844
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 23-17.844 Demandeur : la société 3D Systems France Défendeur : le cabinet Géraldine Donnais et autres Requête n° : 492/24 Ordonnance n° : 90860 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ E
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cc Autre n° 23-17.844
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-17.844
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-17.844 Demandeur : la société 3D Systems France Défendeur : le cabinet [R] [K] et autres Requête n° : 1236/23 Ordonnance n° : 90437 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le cabin
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