Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.370

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : R 23-22.370
Demandeur : Mme [W]
Défendeur : la société Renov-France et autre
Requête n° : 473/24
Ordonnance n° : 90865 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [L] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 mai 2024 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2023 par Mme [L] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-22.370 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi est en situation précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret