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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-22.370
Cass., 28 mai 2025, n° 23-22.370
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° R 23-22.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc Rejet n° 23-22.370
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.370
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 23-22.370 Demandeur : Mme [W] Défendeur : la société Renov-France et autre Requête n° : 473/24 Ordonnance n° : 90865 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis,
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