Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.187

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : T 24-12.187
Demandeur : la société Autoclassic
Défendeur : la société Cigimmo
Requête n° : 482/24
Ordonnance n° : 90884 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Cigimmo, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Autoclassic, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 mai 2024 par laquelle la société Cigimmo demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-12.187 formé le 21 février 2024 par la société Autoclassic à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-12.187 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret