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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12187

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/12187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°22026/14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNZG4 [I] [K] C/ SCP LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE HUISSIER DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a23cdc6046d47d808bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12187

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 24/12187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/12187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LY6 N° de minute : 25/00858 REQUÉRANT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O], [Y] [L], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846fe97b8c1829951ff7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12187

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/12187

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYI Minute : 25/999 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae16dfb82227945013b
  • cc Autre n° 24-12.187

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.187

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-12.187 Demandeur : la société Autoclassic Défendeur : la société Cigimmo Requête n° : 482/24 Ordonnance n° : 90884 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cigimmo,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa9a707a71fa3b545d34

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