Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.584

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : Y 23-22.584
Demandeur : M. [P]
Défendeur : Mme [Z] et autre
Requête n° : 485/24
Ordonnance n° : 90887 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

Mme [I] [Z], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [P], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 mai 2024 par laquelle Mme [I] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 novembre 2023 par M. [V] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-22.584 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret