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CA Agen, 25 sept. 2024, RG 24/00776


Vérifier : CA Agen, 25 sept. 2024, RG 24/00776 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2024
Numéro
24/00776
Lieu / cour
Cour d'appel d'Agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66f4fafd707a71fa3b545d6a

Texte de la décision

2,093 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

N° RG 24/00776

N° Portalis DBVO-V-B7I -DIHC

GROSSE le

à Me ROQUAIN

N° 70-2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 25 SEPTEMBRE 2024

APPELANTS :

Monsieur [M] [O]

né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10]

de nationalité française, viticulteur

domicilié : [Adresse 4]

[Localité 7]

Madame [P] [R]

née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10]

de nationalité française, exploitante agricole

domiciliée : [Adresse 9]

[Localité 8]

représentés par Me Olivier ROQUAIN, membre de la SCP RMC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AGEN

et Me Laurence TASTE-DENISE, membre de la SCP RMC & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX

APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AGEN le 17 juin 2024, RG : 24/00271

INTIMÉE :

Madame [N] [O]

née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10]

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 3]

[Localité 6]

n'ayant pas constitué avocat

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu l'ordonnance de référé rendue entre les parties par le président du tribunal judiciaire d'Agen le 17 juin 2024 ;

[M] [O] et [P] [R] ont relevé appel par acte du 1er août 2024.

[N] [O] n'a pas constitué avocat.

L'avis de fixation de l'affaire à bref délai est du 11 septembre 2024.

Par conclusions du 23 septembre 2024, [M] [O] et [P] [R] ont déclaré se désister de leur appel.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner les appelants aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement,

Constatons que [M] [O] et [P] [R] se désistent de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance,

Condamnons les appelants aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le Président,

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