CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/04926

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4R5

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M328

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Y] [T]

Représentant : Me Chloé MARTIN de la SARL SARL CMG AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. JUST DO THAT

Représentant : Me Chloé MARTIN de la SARL SARL CMG AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [X] [M]

Mme [I] [D] épouse [G]

Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. ANDERSON ASSOCIES

Intimés

la SARL SARL CMG AVOCAT

4. [Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 911 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09 Septembre 2024 ;

Vu le défaut de signification de conclusions de l'appelant aux intimés non constitué dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile ;

Qu'il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de Monsieur [X] [M] et de la SARL ANDERSON ASSOCIES.

PAR CES MOTIFS