Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04926
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/04926
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04926 N° Portalis DBVL-V-B7I-VEPV (Réf 1ère instance : 23/01690) M. [S] [U] Mme [R] [W] EPOUSE [U] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me [Localité 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04926
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/04926
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/04926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAP / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [M] épouse [J] C / [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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ca other ca_bordeaux n° 24/04926
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04926
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [R] [W] C/ Maître [V] [N] -------------------------- N° RG 24/04926 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OACQ -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/04926
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04926
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXG Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisis de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04926 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04926
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/04926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/04926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M27L Minute N° 25/0214 AFFAIRE : [I] [A] [J] C/ CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04926
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04926
MINUTE N° : 25/0498 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04926 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [E] [P] [F] ET : [A] [L] [I] [K] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 copie et grosse le : à Me ALEXANDRE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [
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ca other ca_aix_provence n° 24/04926
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/04926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4R5 Ordonnance n° 2025/M118 Monsieur [X] [D] S.A.S. JUST DO THAT Prise en la personne de son Président Monsieur [X] [D] tous deux représentés par Me Chloé MARTIN de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04926
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/04926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKIH N° de Minute : BX25/00357 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04926
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 oct. 2024, RG 24/04926
Minute n°24/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04926
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04926 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04926
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/04926
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4R5 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M328 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [T] Représentant : Me Chloé MARTIN de la SARL SARL CMG AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S
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