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CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/07159


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/07159 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/07159
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66f4fb02707a71fa3b545da0

Texte de la décision

1,395 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/07159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEQK

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M329

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Z] [V]

Représentant : Me Jean-david MARION, avocat au barreau de TOULON

Mme [E] [G] épouse [V]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

Me [W] [T] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Me [S] [B]

[Adresse 1]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09 Septembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 24 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.