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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07159

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/07159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFB NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d1bcdc6046d47927b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07159

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/07159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno SCHRIMPF ; Maître [U] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PUX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945775e75782d5f06c16f32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07159

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/07159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 24/07159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBGA Minute N° 25/0284 AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee47e08341cb4979032
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/07159

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/07159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS RG : 24/07159 Minute : 1 JCP ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection au pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris, assisté de Inès CELMA-BERNUZ, greffière, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418ce4e0040aa3735d55c
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj67482 n° 24/07159

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/07159

    N° RG 24/07159 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 12] [Adresse 38] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 50] Surendettement N° RG 24/07159 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MQ Minute n°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07159

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/07159

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEQK Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M329 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] [V] Représentant : Me Jean-david MARION, avocat au barreau de TOULON Mme [E] [G] épouse [V] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb02707a71fa3b545da0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07159

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2MN MINUTE: 24/1812 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08831de8ffc4309ab7720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1