CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 21/05880

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 21/04570 du : 23 Décembre 2021

RG : N° RG 21/05880 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTR

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 13 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00781

APPELANTE

Mme [F] [O] veuve [T]

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

[4] inscrite sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 1], agissant en tant que représentant de la [6] ([7]) et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Emmanuelle GREVOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Le 23 décembre 2021, Mme [F] [O] veuve [T] a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Beauvais en date du 13 septembre 2021.

Par arrêt en date du 24 avril 2023, la cour d'appel a ordonné une mesure de médiation et désigné pour y procéder Mme [C] [R] née [G].

Le 23 septembre 2024, Mme [F] [O] veuve [T] a notifié des conclusions de désistement de son appel.

Par conclusions notifiées le 24 septembre 2024, M.le directeur de la [5] a accepté ce désistement

Les parties ont indiqué être parvenues à un accord qui a mis fin à leur litige, signé les 2 mai et 16 septembre 2024, chacune indiquant conserver à sa charge ses frais, honoraires et dépens.

SUR CE:

Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Mme [F] [O] veuve [T] demande que soit constaté son désistement d'appel qui est accepté par M.le directeur de la [5] .

Il convient de constater le désistement d'appel de l'appelant, de le dire parfait, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Les parties ont convenu que chacune conserverait la charge de ses propres frais, honoraires et dépens.

PAR CES MOTIFS :