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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05880

    CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 21/05880

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/04570 du : 23 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05880 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 13 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb07707a71fa3b545de2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05880

    CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/05880

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05880 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T64L Jugement (N° 20/02221) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APP

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfd752ca93b05f20ecd58
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05880

    CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 21/05880

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 21/05880 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMI5 [H] [B] c/ S.C.I. FIMMO MONTGOLFIER Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 646c59f9a63ed2d0f8757966
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05880

    CA Amiens, 27 avr. 2023, RG 21/05880

    ARRET N° [J] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 644b6350c51457d0f882db49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05880

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/05880

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 13pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63db692c04a8de05deba6b78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05880

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 21/05880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6PC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 p

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40621ab84a078c04ed067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1