CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 24/00119
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Texte de la décision
SD/DES. EC
N° RG 24/00119
N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2A
Décision attaquée :
du 04 janvier 2024
Origine : tribunal judiciaire de Bourges (surendettement)
M. [F] [C], débiteur
C/
8 créanciers
Expéditions aux parties le :
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 AVRIL 2024
N° 3 - 2 Pages
DÉBITEUR, APPELANT :
Monsieur [F] [C]
[Adresse 5]
Non comparant ni représenté
CRÉANCIERS, INTIMÉS :
1) [Adresse 10] [Localité 18] [13]
(Réf [Numéro identifiant 2])
[Adresse 1]
2) Monsieur [X] [I]
[Adresse 17]
[Localité 6]
3) [11] chez [21]
(Réf 149403883300191053796)
[Adresse 14]
4) [16]
(Réf sd 6240022387/087-066239)
[Adresse 20]
5) CA CONSUMER FINANCE
(Réf 81245543586, 81600829628)
[Adresse 8]
6) [9]
(Réf 05505/MER/0368935)
[Adresse 7]
7) [19] chez [15] (Réf 50133833645)
[Adresse 3]
Non représentés
8) S.A. [12] (Réf art 700 CPC et autres)
[Adresse 4]
Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES
Arrêt n°3 -page 2
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats :
PRÉSIDENT : Mme CHENU, conseiller rapporteur
en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE
Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre
Mme de LA CHAISE, présidente de chambre
Mme CHENU, conseillère
DÉBATS : À l'audience publique du 04 avril 2024, la présidente ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à la fin de l'audience
ARRÊT : Réputé contradictoire - Prononcé à l'audience publique du même jour par Mme CHENU, conseillère, assistée de Mme DELPLACE, greffière.
* * * * *
Par courrier reçu au greffe le 18 mars 2024 Monsieur [C] indiquait ses désister de sa déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR,
Vu l'article 400 du code de procédure civile,
Constate le désistement de l'appelant, l'extinction de l'instance et en conséquence prononce le dessaisissement de la cour,
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ;
En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme CHENU, conseillère ayant participé aux débats et au délibéré et Mme DELPLACE, greffière.
LA GREFFIÈRE, LA CONSEILLÈRE,
S. DELPLACE E. CHENU
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