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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 24/00119

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 1] [Localité 1] R.G. N° 24/119 Portalis n°DB2P-W-B7I-E2TL DESSAISISSEMENT DU : 16 JUIN 2026 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : - Monsieur [Q] [J], ayant droit de Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b008cdc6046d47fbf518
  • ca other ca_douai n° 24/00119

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/00119

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCV Jugement (N° 23/09602) rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00119

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSES Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [G] [S] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [S] Copie délivrée le : à : -

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00119

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/00119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / [J] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 26/ Du 21 Mai 2026 Grosse délivr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00119

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK62 AFFAIRE : URSSAF D’ALSACE C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée à URSSAF D’ALSACE et à [D] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Brian SAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3eb0195da062e03c8dfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00119

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00156 Nature : 89A N° RG 24/00119 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4ZS [W] [N] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

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  • ca other ca_bastia n° 24/00119

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 24/00119

    ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQI ---------------------- [S] [M] C/ S.A.S. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e709b9cdc6046d47fa49fe
  • ca other ca_metz n° 24/00119

    CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6R [A], [J] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE 04 Juin 2019 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 27 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b68cdc6046d47bc88ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00119

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/00119

    DOSSIER N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5V5 Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [Y] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64cecdc6046d47c6de23
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00119

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° 26/ RG : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDKC CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT : Madame, [X], [U] née le 19 février 1972 à, [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2a6cdc6046d47cf1065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00119

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZ7 N°MINUTE : 26/118 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e9dcdc6046d47a8f6bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00119

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXUJ Demandeur:, [U], [L], [J] Défendeur: CPAM DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ceccdc6046d47f5b44c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00119

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/00119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / [C] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 26/00033 Du 12 Février 2026 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 698e418acdc6046d471e54bb
  • ca other ca_versailles n° 24/00119

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00119

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBC AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [G] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebf27cdc6046d472812e0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 24/00119

    TJ 68066, 6 févr. 2026, RG 24/00119

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 24/00119 N° Portalis DB2F-W-B7I-FIJY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f9acdc6046d474b6194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00119

    TJ 15014, 2 févr. 2026, RG 24/00119

    Jugement N° : 26/00015 du 02 Février 2026 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7UK Nature de l’affaire : 56E0A _______________________ AFFAIRE : M. [B] [W] C/ SAS CORDESSE CCC : Me Kominé BOCOUM Me Audrey OUDOUL Copie : Dossier PJ / LC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a018cdc6046d4728ce6c
  • ca other ca_pau n° 24/00119

    CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00119

    AB/JD Numéro 26/226 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXI3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [7] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6973334acdc6046d47659e6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00119

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 24/00119

    COUR D’APPEL [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRBJ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL HERSERANGE LONG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccee1cdc6046d473c5929
  • ca other ca_dijon n° 24/00119

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00119

    [R] [J] Société [17] C/ Société [8] S.A. [16] CCC délivrées le : 18/12/2025 à : - M. [J] - Syncidat [10] - [13] - SA [16] - Me JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945392075782d5f06b71163
  • ca other ca_riom n° 24/00119

    CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/00119

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDV6 -PV- Arrêt n° SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6939125ec988783351c9e373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1