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CA Caen, 11 sept. 2024, RG 23/01306


Vérifier : CA Caen, 11 sept. 2024, RG 23/01306 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
23/01306
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66f4fb0e707a71fa3b545e30

Texte de la décision

1,187 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6T

Monsieur [I] [N]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Anne FOUBERT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001QFH

APPELANT

Monsieur [B] [N]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Marion BILLY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00028NH

INTIME

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [I] [N], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de caen en date du 25 Avril 2023 ;

Que ce désistement a été accepté par Monsieur [B] [N] qui se désiste également de son appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [I] [N] et de Monsieur [B] [N] et l'extinction de l'instance,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 11 Septembre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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