Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01306
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 23/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7N5 S.C.I. JOYADE C/ [S], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_metz n° 23/01306
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 23/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7N5 S.C.I. JOYADE C/ [V], [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01306
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01306 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYUC N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_nimes n° 23/01306
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 23/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZC4 C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 mars 2023 RG :20/00436 [Y] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01306
TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRKO 88H Affaire : S.A.R.L. [1] C/ [2] , [T] [K] , [C] [H] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Isabelle NADAUD-MESNARD Expéditions conformes d
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ca other ca_versailles n° 23/01306
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01306 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3OB AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [Z] [J] Décision déférée à la co
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ca other ca_douai n° 23/01306
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01306
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 750/25 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCU NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00176 -section )
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ca other ca_riom n° 23/01306
CA Riom, 27 mai 2025, RG 23/01306
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBPE -PV- Arrêt n° [T] [W] / S.C.I. ERWAN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous
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ca other ca_poitiers n° 23/01306
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01306
ARRÊT N° 186 N° RG 23/01306 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ57 [Z] C/ S.A.R.L. ADJUG'ART [Localité 5] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01306
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 23/01306
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP3E AFFAIRE : [G] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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ca other ca_pau n° 23/01306
CA Pau, 20 mars 2025, RG 23/01306
TP/SB Numéro 25/877 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQT6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [Z] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01306
TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/72 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/01306 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AQO AFFAIRE : Mme [X] [E] épouse [O] (Me Margot LACOEUILHE) C/ Mme [P] [D] (Me Evrim SENOCAK) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01306
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01306
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 23/01306 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00427) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01306
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62Z Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01306
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/01306
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFT Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [F] [M], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01306
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01306 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJHT Section 3 République Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01306
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 23/01306 N° Portalis DBX2-W-B7H-KGAL [H] [P] C/ [M] [C] [S] [X] épouse [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [H] [P] né le 06 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01306
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/01306
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/01306 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NL S.C.I. SESSA PIERRE C/ S.E.L.A.S. SELAS EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01306
CA Caen, 11 sept. 2024, RG 23/01306
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6T Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne FOUBERT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001QFH APPELANT Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01306
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01306
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/386 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2H Jugement (N° 22/02024) rendu le 16 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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