CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00794
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE
N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMPO
Monsieur [I] [U]
[Adresse 13]
[Localité 7]
Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 37167
Madame [W] [V]
[Adresse 14]
[Localité 5]
Représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 37167
Mademoiselle [J] [U]
[Adresse 14]
[Localité 5]
Représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 37167
APPELANTS
S.A.S. HELMETT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
et venant aux droits de la SASU GENERALI#SPORTS
[Adresse 8]
[Localité 6]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240028
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
[Adresse 1]
[Localité 4]
E.A.R.L. CENTRE EQUESTRE DE [Localité 18]
[Adresse 3]
[Localité 18]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 11]
[Localité 16]
Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 5701
CENTRE EQUESTRE DE [Localité 17]
[Adresse 2]
[Localité 17]
Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 5701
S.A. GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 15]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240028
Fédération FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 12]
Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240028
S.A.S. SOCIETE GENERALI SPORTS
[Adresse 10]
[Localité 4]
INTIMEES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [I] [U], Madame [W] [V], Mademoiselle [J] [U], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de CAEN en date du 15 Février 2024,en ce qu'il concerne le CENTRE EQUESTRE DE [Localité 17] et la S.A. AXA FRANCE IARD ;
Que ce désistement a été accepté par le CENTRE EQUESTRE DE [Localité 17] et la S.A. AXA FRANCE IARD ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement de Monsieur [I] [U], Madame [W] [V], Mademoiselle [J] [U] à l'égard du CENTRE EQUESTRE DE [Localité 17] et la S.A. AXA FRANCE IARD ,
Disons que l'instance se poursuit entre Monsieur [I] [U], Madame [W] [V], Mademoiselle [J] [U] et S.A.S. HELMETT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
et venant aux droits de la SASU GENERALI#SPORTS, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, S.A. GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Fédération FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, E.A.R.L. CENTRE EQUESTRE DE [Localité 18], S.A.S. SOCIETE GENERALI SPORTS, ,
Disons n'y avoir lieu à l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamnons Monsieur [I] [U], Madame [W] [V], Mademoiselle [J] [U] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à CAEN, le 04 Septembre 2024
Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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