CA Caen, 25 sept. 2024, RG 24/01231

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 alinéa 3 C.P.C)

N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOI

Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 11] du 11 Avril 2024 

Monsieur [G] [T]

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6870

Madame [Y] [T]

[Adresse 10]

[Localité 1]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6870

APPELANTS

Madame [E] [T]

[Adresse 14]

[Localité 9]

Madame [J] [T]

[Adresse 3]

[Adresse 16]

Monsieur [B] [T]

[Adresse 12]

[Localité 7]

Monsieur [W] [T]

[Adresse 15]

[Localité 6]

Monsieur [N] [T]

[Adresse 2]

[Localité 5]

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOI,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 Mai 2024,

Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé le 5 août 2024 ;

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS