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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01231

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01231

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01231 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] né le 24 Avril 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric BERENGER de la SELARL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01231

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/01231

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYT7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT PROROGÉ RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [Q] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/01231

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01231 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW4Y Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière, greffier

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  • ca other ca_riom n° 24/01231

    CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/01231

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG5A -ALF- [W] [G] / S.C.I. JV VELINE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/98 en date du 13

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01231

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/01231

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01231 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01231

    TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 24/01231

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJH N° : 26/51 DEMANDERESSE : Madame [F] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (99), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois HERRAULT, avocat au barreau de BL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01231

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCEF / J.A.F AFFAIRE : [I] / LE [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01231

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01231 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJVK Jugement Rendu le 02 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [G] [B] [S] [H] épouse [B] C/ [E] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [G] [B] né le 14 Février 1974 à [Localité 6] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af5c75782d5f06cd81a5
  • ca other ca_orleans n° 24/01231

    CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01231

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP LE METAYER ET ASSOCIES [6] EXPÉDITION à : Mme [T] [D] Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZK Décision de premiè

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01231

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01231

    27/11/2025 ARRÊT N° 25/374 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYH AFR/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01086) [K] [N] INFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01231

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/01231

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVQ DEMANDERESSE : Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et a

    Lire la décision → Vérifier la source 694aecbc75782d5f06634912
  • ca other ca_rouen n° 24/01231

    CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 24/01231

    N° RG 24/01231 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00214 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [F] [C] [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01231

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01231 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UM Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01231

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/427 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ5J Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

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  • ca other ca_nimes n° 24/01231

    CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 24/01231

    ORDONNANCE N° N° RG 24/01231 - N° PortalisDBVH-V-B7I-JE6Q du 26/06/2025 [P] C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de ta

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b5a9df09d0ba6188f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01231

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/01231

    MINUTE N° : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJJ AFFAIRE : CIC SUD OUEST C/ [S] [P] NAC : 38A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa4e74401da7f35ff9f
  • ca other ca_douai n° 24/01231

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01231

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1100/25 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAY CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Mars 2024 (RG 22/00157 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6895866e5318a824d05b0122
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01231

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/01231

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY2S DEMANDEUR : Madame [P] [F] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2074b2ad24aef1619003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01231

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01231

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWU6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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  • ca other ca_versailles n° 24/01231

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01231

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPL4 AFFAIRE : CPAM HAUTS DE SEINE C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c69bc1e10089dc654679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1