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CA Caen, 11 sept. 2024, RG 24/01472


Vérifier : CA Caen, 11 sept. 2024, RG 24/01472 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/01472
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66f4fb0f707a71fa3b545e40

Texte de la décision

1,416 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN72

S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41904 AN

APPELANTE

Madame [E] [G]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Monsieur [N] [X]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Monsieur [I] [X]

[Adresse 7]

[Localité 2]

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,

Attendu que S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 11 Juin 2024 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 6], le 11 Septembre 2024

Le président de chambre

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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