Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01472
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01472
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGW3 Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint [X] en date du 08 Novembre 2024, rg n° F23/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 24/01472
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'ap
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ca other ca_metz n° 24/01472
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGYK S.A. COFIDIS C/ [D], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-22-611
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ca other ca_besancon n° 24/01472
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 24/01472
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 16 sept
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ca other ca_bordeaux n° 24/01472
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNC [5] c/ Madame [V] [X] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_grenoble n° 24/01472
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01472
N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZR N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B
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ca other ca_chambery n° 24/01472
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Janvier 2026. Nous, [H] [U], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01472
TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 24/01472
N°Minute : 2025/78/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5P4 JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [Y] PERE ET FILS Immatriculée au RCS de Boulogne sous le numéro 380 306 993, dont le siège s
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01472
TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 24/01472
MINUTE N°25/00167 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4VQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] C/ [E] [R] [S] épouse [B] Pièces délivrées : CE et CCC le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01472
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 24/01472
N° N° RG 24/01472 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMP5 ============= [B] [H] [D] épouse [A] C/ [F] [G] [A] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LEPARMANTIER Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL [8] 1 ccc à Mme [D] (ARIPA LRAR) 1 ccc à M. [A
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ca other ca_nancy n° 24/01472
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01472
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVS Pole social du TJ de NANCY 21/00288 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [A] épouse [P] [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01472
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSTR Minute 25/104 [J] [E] C/ [N] [S] épouse [E] Assignation du Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025 Code 20L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01472
TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 24/01472
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDIM AFFAIRE : [X] [F] épouse [G], [A] [F] épouse [V] C/ [D] [F], [C] [F] épouse [K], [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie C
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01472
TJ 21231, 28 oct. 2025, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [G] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] ( Yonne), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Céline BOU
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ca other ca_pau n° 24/01472
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/01472
JP/CS Numéro 25/2853 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3I2 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou
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ca other ca_montpellier n° 24/01472
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01472
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOL Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/01472
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01472
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1456/25 N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCI MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 23/00174 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01472
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01472
N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQ5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00593 N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQ5 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [C] [N] (CCC + FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01472
TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00096 DOSSIER : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAT JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. SUD Avenue de la Margarido 13150 TARASCON représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01472
TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3T S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7] RCS [Localité 8] 645 520 164 agissant poursuites et diligences de son Directeur
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