CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/01434

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGVI

Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Gap du 13 février 2024, enregistré sous le n° 22/00139 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024

Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [Y] [K]

[Adresse 5]

[Localité 1]

représenté par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

INTIMES

Madame [M] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Monsieur [H] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentés par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 09 avril 2024 au greffe de la cour,

Vu les observations de l'appelant, suite à l'avis avant caducité envoyé par le greffe le 11 juillet 2024, indiquant qu'il attendait des éléments non reçus en temps utiles, et qu'il n'a donc pas pu rédiger ses conclusions ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 9 juillet 2024, il convient donc de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS