Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01434
TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01434 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYDK Minute N°26/389 DEMANDERESSE : Madame [O] [L] [Q] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01434
TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKP NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : La Société [1], dont le siège social est sis [Adr
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ca other ca_chambery n° 24/01434
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSY5 [G] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00036
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ca other ca_montpellier n° 24/01434
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE - N° RG F 22/
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ca other ca_riom n° 24/01434
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01434
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQG S.A.S. [1] / [H] [V], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01434
TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 24/01434
Minute N° 26/72 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDYL Affaire : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE anciennement dénommée [1] C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01434
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/01434
Minute n° 26/231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01434 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXLP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE, association déclarée d’utilité publique, prise en la personne de son Prés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01434
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01434
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38544 n° 24/01434
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 24/01434
MINUTE N° : 26/00020 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLTX / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [W] [D] [F] C/ [T] [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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ca other ca_nimes n° 24/01434
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°465 N° RG 24/01434 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPD AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 04 avril 2024 RG : 20/04951 [I] GRENKE LOCATION C/ [I] GRENKE LOCATION IMAGINE SYSTEME (MARINE LITHIUM)
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ca other ca_douai n° 24/01434
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01434
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1595/25 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQU CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2024 (RG 22/00278 -section ) GROS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01434
TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01434
Minute N° : 25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NF DEMANDERESSE Madame [U] [N] [G] [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (MAR
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01434
TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 24/01434
N°MINUTE : 2025/158 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5LG / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - De
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ca other ca_besancon n° 24/01434
CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 24/01434
ARRÊT N° SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 03 septembre 2024 Code af
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01434
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01434
DATE DU JUGEMENT: 30 Septembre 2025 RG N° RG 24/01434 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQJK / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [L] [G] épouse [H] C / [E] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Es
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tj Consultation tj31555 n° 24/01434
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/01434
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODN AFFAIRE : [Z] [H] / CPAM DE [Localité 1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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tj Expertise tj59350 n° 24/01434
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4AT JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [E] [F], représentée par sa mère Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01434
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 770 Références : R.G N° N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIW JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 FRANFINANCE C/ M. [B] [Y] Mme [T] [E] épouse [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01434
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01434
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPP7 DEMANDERESSE : Mme [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en person
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01434
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOF N° de minute : [Z] [U] épouse [P] c/ S.A. AIG EUROPE SA [B] [I], CPAM VAL D’OISE DEMANDERESSE Madame [Z] [U] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 13] repr
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