Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/06405


Vérifier : CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/06405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2024
Numéro
24/06405
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
66f4fb27707a71fa3b545fbc

Texte de la décision

1,208 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 25 Septembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/06405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YB joint au dossier N° RG 24/06357

Madame [R] [O]

Représentant : Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON

APPELANT

E.P.I.C. GRAND [Localité 1] HABITAT

Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de Lyon,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/06405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YB et N° RG 24/06357 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 24 Mai 2024 sous le N° RG 23/02324 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/06405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YB et N° RG 24/06357 sous le seul N° RG 24/06357

Fait à [Localité 1], le 25 Septembre 2024

LE PRÉSIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.