Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06405
TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 24/06405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/06405 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFBM SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 9/02/26 à : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06405
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 24/06405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XG AFFAIRE : M. [F] [Z] (Maître [G] [Y]) C/ GMF (Maître Agnès STALLA) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 24/06405
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 24/06405
5ème Chambre ARRÊT N°-181 N° RG 24/06405 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNB3 (Réf 1ère instance : 24/01338) S.C.I. JFM DEVELOPPEMENT C/ M. [T] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06405
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 24/06405
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSUN Minute : 25/01255 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06405
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Laura SARKISSIAN Le ...........................
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06405
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/06405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/06405 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWSY N° Minute : 25/118 AFFAIRE [H], [L] [W] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H], [L] [W] épouse [N] [Adresse 4] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06405
TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/06405
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/06405 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LX ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/06405
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/06405
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/06405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPB Ordonnance n° 2024/M 185 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [J] [V] Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06405
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/06405
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 25 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YB joint au dossier N° RG 24/06357 Madame [R] [O] Représentant : Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de
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