CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/01376

Grosse + copie

délivrée le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre sociale

ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYA7

ARRET n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]

N° RG21/00707

APPELANTE :

Madame [Z] [D]

[Adresse 9]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Comparante en personne

INTIMEE :

[Adresse 6] ([7] 34)

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]

non comparante

En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET, Conseillère, chargée du rapport.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président

Madame Magali VENET, Conseillère

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRET :

- réputé contradictoire.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;

- signé par Madame VENET conseillère en l'absence du Président empêché, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

*

* *

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier du 16 avril 2021 ;

Vu l'appel interjeté le 25 mai 2021 ;

Vu les convocations régulières pour l'audience du 27 juin 2024 ;

Vu le désistement de Mme [Z] [D] exprimé lors de l'audience ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le désistement de l'appel est admis en toutes matières, il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement.

Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.

En l'espèce, il convient de constater le désistement exprès.

PAR CES MOTIFS