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TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/02355


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Date
19/09/2024
Numéro
24/02355
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
66f58da6c2ccc5417c447a5a

Texte de la décision

1,948 caractères

MINUTE N°
AFFAIRE N° RG 24/02355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE CADUCITÉ

AUDIENCE DU 19 septembre 2024

DEMANDEUR

M. [P] [L] [J] [Y] [H]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
ni comparant, ni représenté,

DEFENDEUR

Société SHLMR
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par M. [S] [N], en vertu d’un pouvoir spécial


COMPOSITION DE LA JURIDICTION

LORS DES DÉBATS :

Madame Cécile VIGNAT, Vice-présidente
Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière   

L’affaire a été appelée à l’audience le 19 septembre 2024.
Le jugement a été prononcé le jour même.


Expédition délivrée le 25/09/2024 aux parties

Par acte du 25 juillet 2024, Monsieur [P] [L] [J] [Y] [H] a saisi la juridiction.

Selon l’article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Monsieur [P] [L] [J] [Y] [H] n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour lui, et n’a pas fait connaître le motif de son absence.

La société SHLMR n’a pas requis un jugement sur le fond.

Dès lors, il convient de déclarer la caducité de l’acte introductif d’instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'exécution,

DÉCLARE la caducité de l’acte introductif d’instance et constate que la juridiction n’est plus saisie.

CONDAMNE le demandeur aux dépens et DIT qu’ils seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la législation sur l’aide juridictionnelle ;

DIT que le jugement sera notifié par les soins du greffe.

Ainsi prononcé et signé par le juge de l’exécution et le greffier.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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