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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02355
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02355
MF/CD Numéro 26/02190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YV Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA [1] C/ [P] [K],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02355
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assis
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ca other ca_nimes n° 24/02355
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02355 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKJ SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 10 juin 2024 RG :51-21-0008 [N] C/ [O] Copie éxecutoire délivrée le à COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02355
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/02355 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FO5J Minute : 25/00821 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [N] [I], [Y] [W] épouse [I] C/ Société BCH, S.A. COFIDIS Copies certifiées conformes Me Océanne AUFFRET DE P
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ca other ca_caen n° 24/02355
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02355
AFFAIRE :N° RG 24/02355 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Septembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 52-24-0001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02355
TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJCX AFFAIRE : [H] [G] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANENT
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02355
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02355
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02355
N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJU Madame [M] [G] /c Monsieur [I] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02355
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/02355
N°Minute:25/01592 N° RG 24/02355 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: S.A. -ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 1
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02355
TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/02355
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHAZ AFFAIRE : [Y] [F] [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [F], [N] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationali
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/02355
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 25/ 328 AFFAIRE N° RG 24/02355 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQB Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Maître [D] [P] agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Madame [C] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02355
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/02355
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PK / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02355
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02355
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z46A [J] [E] C/ [F] [K] [V] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [S] [X] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02355
TJ 74281, 20 mai 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00159 DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBFX AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE venant aux droits de la société SEMCODA / [V] [E] COMPOSITION D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02355
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGM6 AFFAIRE : [K] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Severine LAMBERTON Me Magalie ROMEUF COSTE Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assis
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ca other ca_toulouse n° 24/02355
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02355
30/04/2025 ARRÊT N°242/2025 N° RG 24/02355 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDC EV/KM Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/00350) F.BOUKROUNA S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [L] [F] [E] [P]
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ca other ca_lyon n° 24/02355
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/02355
N° RG 24/02355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRPV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 mars 2024 RG : 2023r1265 S.A.S. POMA C/ S.A.S. REVOLUTIONR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Avril
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tj Expertise tj75056 n° 24/02355
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DANIAULT, Me LASSOUX, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02355 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UK N° MINUTE : Assignation du : 12 et 14 Février 2024 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02355
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02355 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYD N° de minute : Monsieur [B] [M] c/ S.N.C. LES MATHURINS A [Localité 11] DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Tristan BORLIEU d
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02355
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02355
MINUTE N° 24/554 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d
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