TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/07093
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 7/Section 2
Affaire : N° RG 23/07093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3GA
N° minute : 24/00546
Monsieur [D] [K]
Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281
C/
S.A.S. MONT BLANC AUTOMOBILES
Représentant : Me Ghislain DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155
S.A.S. GARAGE DU LAC S.A.E.M.
Représentant : Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R044
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(articles 384 et suivants, articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Christelle HILPERT, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, Greffier,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur, reçues par RPVA le 18 Septembre 2024,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action des défendeurs, reçues respectivement par RPVA les 20 et 23 Septembre 2024,
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens, dans le cadre de la présente instance.
Fait à Bobigny, le 24 Septembre 2024,
Le Greffier,
Camille FLAMANT
Le Juge de la mise en état,
Christelle HILPERT
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