Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07093
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/07093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/07093 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAKM Minute n° : 2026/147 AFFAIRE : S.C.I. SOGIM, [F] [I] épouse [B], [T] [I] épouse [G], [Y] [I] épouse [K], [D] [R] C/ S
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ca other ca_paris n° 23/07093
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07093
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023-Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07093
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/07093
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/07093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3GA N° minute : 24/00546 Monsieur [D] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/ S.A.S. MONT BLANC AUTOMOBILES Représenta
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