TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02104
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZ2
N° minute : 24/01817
S.A. [1]
Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134
Substitué par Maître [R] au barreau de Seine-Saint-Denis
C/
CPAM DE SEINE ET MARNE
Dispense de comparution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Ludivine ASSEM, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 19 Septembre 2024,
Le Greffier,
Ludivine ASSEM
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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