Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02104
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMY N° MINUTE : 25/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 394 à 399
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ca other ca_versailles n° 23/02104
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7P7 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/02104
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 23/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLO3 [G] [U] [I] [H] épouse
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02104
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 23/02104
N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPJB Madame [L] [V] /c Monsieur [I] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPJB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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ca other ca_bordeaux n° 23/02104
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYS S.A.R.L. RODOLPHE PROUVEUR c/ Monsieur [S] [I] S.C. LANIAKEA S.A.S.U. TRIPLE 16 Nature de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02104
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02104 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6CJ JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [K] [D] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, Me Sylvie SABBA, avocat postulant au barrea
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ca other ca_montpellier n° 23/02104
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/02104
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPC Décision déférée à l
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ca other ca_pau n° 23/02104
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/02104
AC/SB Numéro 25/988 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. LOCATER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02104
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 MARS 2025 N° RG 23/02104 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOR AFFAIRE : Epoux [L] [A] C/ [K] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le
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ca other ca_rouen n° 23/02104
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02104
N° RG 23/02104 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMST COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS LARCHEV
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ca other ca_paris n° 23/02104
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/02104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA23 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02104
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02104 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZOQ N° PARQUET : 23/469 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02104
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02104
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZ2 N° minute : 24/01817 S.A. [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Substitué par Maître [R] au barreau de Seine-Saint-Denis
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tj Expertise tj13055 n° 23/02104
TJ 13055, 4 juin 2024, RG 23/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DPA DÉCISION N° 2024/16 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02104
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/02104
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3GR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Président du TJ d'ORLEANS en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/02104
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/02104
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4K Décision déférée à la cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02104
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVYW AFFAIRE :[L] [K] C/ Syndicat de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice Monsieur [I] [D], S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, ès qualités d’assureur du syndicat de cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02104
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02104
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJJ S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [G] [X] [S] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me MERCERON Le 26/02/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02104
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02104
N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AV N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02104
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/2024 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKF6 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR
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