TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/01439
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 61931
33063 Bordeaux cedex
N° RG 22/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFLU
88H
Minute n° 24/00194
DESISTEMENT
Du : 05 février 2024
cc délivrées le
à :
M. [V] [L]
CPAM DE LA GIRONDE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 05 février 2024
Demandeur :
Monsieur [V] [L]
7 Rue Baudelaire
33160 SAINT MEDARD EN JALLES
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [O] [I] munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 25/10/2022
Objet du recours : CTXG-2022-06069-AS
1 83 05 17 415 044 82
Dette : 2121073669
Mail cpam du 22/08/23 : créance soldée 291.50 €
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Sébastien HOULGATE, Assesseur employeur
Assesseur : Monsieur Serge VERDIER, Assesseur salarié
Greffier(ère) :
Madame Tatiana GAIOTTI, Faisant fonction de greffier
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 26/01/24, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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