Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01439
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 22/01439
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 22/01439 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKH5 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [S] [J] épouse [D] C / [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji
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ca other ca_riom n° 22/01439
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01439
17 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3B5 [N] [U] / S.A.R.L. EUROMEDICAL INSTRUMENTS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 juin 2022, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01439
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BORDEIANU - Me REIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01439 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6K5 N° MINUTE : Assignations du : 19 Janvier 2022 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 12 D
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ca other ca_metz n° 22/01439
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 22/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYA3 Minute n° 24/00197 [V], [V], [S], [V] C/ S.A.S. WE ENERGY, S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01439
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/01439
18/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01439 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXMY AMR/DG Décision déférée du 25 Mars 2022 TJ de TOULOUSE (20/01732) Mme DURIN S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [L] [P] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01439
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01439 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B3G Date du Recours : 20 mai 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 22/01/2022 concernant le refus d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01439
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01439
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01439
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 131/24 N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URX6 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 05 Septembre 2022 (RG 20/00882 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01439
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01439
MINUTE N° 24/162 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01439
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFLU 88H Minute n° 24/00194 DESISTEMENT Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : M. [V] [L] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01439
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01439
N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OELE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 janvier 2022 RG : 19/02621 [W] C/ [K] [I] MARCOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01439
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01439 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFP7 AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A. TRANSDEV GROUP. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01439
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/01439
[T] [I] C/ [V] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01439 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01439
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/01439
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01439 & 22/1508- N° Portalis DBVP-V-B7G-FBNL Jugement du 04 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 11-21-1330 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01439
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01439
Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01439 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01439
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/01439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/280 N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF2H Jugement (N° 20/00629) rendu le 10 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01439
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/01439
ARRET N°350 CP/KP N° RG 22/01439 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR3N [J] C/ [G] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01439
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01439
N° RG 22/01439 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00248 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 avril 2022 APPELANTE : Me [U] [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LA FAMIGLI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01439
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 22/01439
FP/LL [Z] [R] C/ [K] [H] copie adressées par lettre simple aux parties le 15 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVF-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01439
CA Paris, 6 juin 2023, RG 22/01439
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCG2 Décision déférée
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