TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00046
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 61931
33063 Bordeaux cedex
N° RG 23/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN4S
89E
Minute n° 24/00311
DESISTEMENT
Du : 15 février 2024
cc délivrées le
à :
S.A.S.U. ADECCO FRANCE
CPAM DE LA GIRONDE
Me Denis ROUANET
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 15 février 2024
Demanderesse :
S.A.S.U. ADECCO FRANCE
2 rue Henri Legay
69100 VILLEURBANNE
représentée par Me BAULON Lauréne
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [L] [W], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 04/01/2023
Objet du recours : INOPPOSABILITE
Décision implicite de rejet CRA
2 MP du 07/12/2021 (coude droit + coude gauche)
Assuré social : M. [E] [G]
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Anthony PRINCE, Assesseur employeur
Assesseur : Monsieur Anthony TESTARODE, Assesseur salarié
Greffière :
Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 15 décembre 2023, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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