Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00046
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXSR N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00046
TJ 91228, 5 juin 2026, RG 23/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 05 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7XM NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry PEYRONEL Me Benoît EYMARD Me Chantal MALARDE Me Sylvie VERNIOLE DAVET Me Alexandra MORIN Jugement Rendu le 05 Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/00046
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/00046
RG : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00287 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00046
TJ 28085, 17 mars 2026, RG 23/00046
N° RG 23/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4H7 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00046
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGZL AFFAIRE : [Q] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj29232 n° 23/00046
TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 23/00046
Le 04.02.2026 notification par LRAR aux parties - CE à Me [Localité 1] JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE du 04 Février 2026 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7CG Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/00046
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 23/00046
MINUTE N° : 26/00032 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYDW AFFAIRE : [K] [T] C/ Organisme [1] DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : [Y] PANIS, [P] RUBIRA, GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00046
TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDEG NAC : 39K DEMANDEURS : Mutuelle AREAS DOMMAGES RCS PARIS N° 775670466 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Christophe JEA
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ca other ca_dijon n° 23/00046
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00046
[Z] [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00046 - N° Portalis
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ca other ca_papeete n° 23/00046
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 23/00046
N° 363 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Quinquis et à me Jourdainne le 13.11.25 Copie authentique délivrée au greffe du Tmc et du Rcs le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 novembre 2025 N° RG 23/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00046
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 23/00046
Dossier N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIFA - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [8] ([5]) C/ [Y
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ca other ca_chambery n° 23/00046
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 23/00046
NH/SL N° Minute 1C125/561 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 08 Janvier 2021
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00046
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/00046
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RSBD AFFAIRE : Société [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00046
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 23/00046
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIWK JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assi
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ca other ca_lyon n° 23/00046
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/00046
N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 décembre 2022 RG : 19/08451 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025 A
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ca other ca_paris n° 23/00046
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00046
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00046
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01033 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7H-246D AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/00046
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/00046
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVUE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00046
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00046
17/12/2024 ARRÊT N° 460 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXV MN / CD Décision déférée du 05 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00032 M. [Localité 5] S.A.R.L. L'OREE VERTE IMMMOBILIER C/ S.A.S. SEPTEO
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ca other ca_dijon n° 23/00046
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00046
S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ [I] [K] C.C.C le 12/12/24 à: -Me TACHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -Me CUNIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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