TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/01106
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 61931
33063 Bordeaux cedex
N° RG 22/01106 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6KH
89E
Minute n° 24/00316
DESISTEMENT
Du : 15 février 2024
cc délivrées le
à :
S.A.S. GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES
CPAM DE LA GIRONDE
Me Michael RUIMY
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 15 février 2024
Demanderesse :
S.A.S. GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES
Lieu-dit Camparian Nord et Poumeyrade
33870 VAYRES CEDEX
représentée par Me Grégory KUZMA
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [P] [V], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 18/08/2022
Objet du recours : INOPPOSABILITE
CMRA du 05/07/2022
AT du 29/05/2018
Assuré social : M. [H] [G] [X] DIT [B]
N° sinistre : 180529331
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Anthony PRINCE, Assesseur employeur
Assesseur : Monsieur Anthony TESTARODE, Assesseur salarié
Greffière :
Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 18 octobre 2023, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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