TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 19/01519
Vérifier : TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 19/01519 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 19/01519 - N° Portals DB2H-W-B7D-T2X5
DESISTEMENT
du : 23/09/2024
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 24 septembre 2024
Jugement du 24 septembre 2024
partie demanderesse
Monsieur [P] [W] [U], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
partie défenderesse
CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4]
comparante en la personne de madame [N] [S], suivant pouvoir
Composition du Tribunal
Présidente : Julien FERRAND
Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES
Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Nabila REGRAGUI, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [P] [W] [U] en date du 23/09/2024
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [P] [W] [U],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [P] [W] [U],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 24/09/2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
NABILA REGRAGUI
GREFFIERE JULIEN FERRAND
PRÉSIDENT
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[P] [W] [U]
CPAM DU RHONE
Me Carole MISSISTRANO
Une copie certifiée conforme au dossier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.