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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01519

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 19/01519

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01519 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [19] [Adresse 5] [Adresse 8] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d3033cf481c39a26fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01519

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 19/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01519 - N° Portals DB2H-W-B7D-T2X5 DESISTEMENT du : 23/09/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3b0e43dad81fb8db3fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01519

    CA Angers, 27 sept. 2022, RG 19/01519

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01519 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERND Jugement du 18 Juin 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11-18-0005 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 633535528e959005da8f35da
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01519

    CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01519

    03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01519 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIIT S.A.S. AINECO / [Y] [O] épouse [V] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

    Lire la décision → Vérifier la source 62736aeba58162057dac689f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1