TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02657
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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2ème chambre
N° RG 23/02657
N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2V
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 24 Septembre 2024
DEMANDERESSE
Madame [E] [X] [V] [Z] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître Amourdavelly MARDENALOM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #0624
DÉFENDERESSE
Madame [P] [G] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0796
* * *
Nous Madame Sarah KLINOWSKI, juge de la mise en état, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu l’assignation de Madame [E] [Z] épouse [C] délivrée le 22 février 2023 à Madame [P] [Z] aux fins essentielles d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de Monsieur [L] [Z] et de Madame [N] [Y] épouse [Z],
Vu les conclusions de Madame [E] [Z] épouse [C], notifiées par voie électronique le 17 juin 2024, aux fins de désistement de son instance à l’encontre de Madame [P] [Z],
Vu les conclusions de Madame [P] [Z], notifiées par voie électronique le 19 juin 2024, aux fins d’acceptation du désistement d’instance de Madame [E] [Z] épouse [C],
MOTIFS
Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance de Madame [E] [Z] épouse [C], qui est parfait par l’acceptation de Madame [P] [Z].
L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.
Les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire,
CONSTATONS le désistement de Madame [E] [Z] épouse [C] de l'instance engagée à l'encontre de Madame [P] [Z],
DÉCLARONS ce désistement d'instance parfait et l'instance éteinte,
CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 23/2657
DISONS que les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais.
La greffière Le juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Sarah KLINOWSKI
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