Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02657
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/02657
Minute n° 524/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02657 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KK4U JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le 23 Septembre 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICHAIN, av
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ca other ca_caen n° 23/02657
CA Caen, 4 juin 2026, RG 23/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6F ARRÊT N° 77 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 26 Octobre 2023 RG n° 22/04739 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_pau n° 23/02657
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02657
MF/SB Numéro 25/3034 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZY Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [I] [R] C/ CPAM [Loc
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ca other ca_grenoble n° 23/02657
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/02657
N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L422 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02657
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01781 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02657 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WC6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] né le 18 Août 1967 à [Localité 6] [Adresse 2] [L
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ca other ca_rouen n° 23/02657
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/02657
N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNXN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03246 Tribunal de commerce de Rouen du 30 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et as
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02657
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02657
19/12/2024 ARRÊT N° 362/24 N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDI MS/RL Décision déférée du 05 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/01081) O.BARRAL [H] [C] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02657
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02657
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SI Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02657
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 23/02657
- N° RG 23/02657 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/788 N° RG 23/02657 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDU5 le CCC : dossier FE : Maître François MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02657
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02657 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [X] [V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02657
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02657
ARRET N° S.A.S. FRANEDIC C/ [J] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me DORE Me WACQUET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02657
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AY AFFAIRE : S.A.R.L. CAR WASH BV C/ S.A.S. AUTOBACS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02657
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/02657
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [E] c/ [W] [P], CPAM, FONDS DE GARANTIE MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02657 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAON Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du v
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02657
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/02657
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 Téléphone : 01. N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02657
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5L N° de MINUTE : 24/00924 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC BÉNÉVOLE MONSIEUR [K] [O] ELISANT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02657
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 23/02657
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NU Copies le : 18/04/24 à la SCP REFERENS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Grosse le 18/04/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 18 AVRIL 2024, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02657
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEI Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02657
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02657
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN55 Minute : 24/00229 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02657
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/103 N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BD Jugement (N° 22/00313) rendu le 25 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS Boet Sto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02657
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AY AFFAIRE : S.A.R.L. CAR WASH BV C/ S.A.S. AUTOBACS FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mi
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