TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/06884

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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8ème chambre
2ème section

N° RG 24/06884 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C45UU

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Septembre 2024

DEMANDEURS

Madame [I] [J] épouse [U]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 6] (PORTUGAL)

Monsieur [E], [B] [U]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 6] (PORTUGAL)

Monsieur [O], [Z], [H] [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentés par Maître Aracelli CERDA de la SELARL CERDA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0788

DÉFENDERESSES

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SAINT GERMAIN GESTION IMMOBILIERE, S.A.R.L. immatriculée au RCS de PARIS sous le n°524 385 200, prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]

S.A.R.L. SAINT GERMAIN GESTION IMMOBILIERE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°524 385 200, prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentés par Maître Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0334

Nous Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 27 Mai 2024 par Madame [I] [J] épouse [U], Monsieur [E] [U] et Monsieur [O] [U] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 juillet 2024, les demandeurs ont indiqué qu'ils se désistaient d'instance.

Conformément à l'article 395 alinéa 2 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance.

Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les demandeurs supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS