Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06884 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06884

    CA Rennes, 21 mars 2025, RG 24/06884

    8ème Ch Prud'homale SUR DÉFÉRÉ ARRÊT N°71 N° RG 24/06884 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPVU S.A.S NETVIME C/ M. [H] [N] SUR DÉFÉRÉ Confirmation de L'OCME n°193 du 11/12/2024 ayant prononcé l'IRRECEVABILITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67de532971d6ac66dfba6b25
  • ca other ca_paris n° 24/06884

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/06884

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06884 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLEY Décision déférée à la cour : Ordonnance du 14 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08cd51dc83611ca89c0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06884

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/06884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaba9d5adc26061fe2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06884

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06884

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06884 APPELANTE Mme [K] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 INTIMEE S.C.M. SOCIÉTÉTÉ CIVILE DE MOYEN SCM [Adresse 1] Représentée par ses représ

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43b1c6ad78dd9cf0d486
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06884

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/06884

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W23C Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 09 Janvier 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a334dc79f9f0614f8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06884

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/06884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45UU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [J] épouse [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60be43dad81fb8de7fe
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06884

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/06884

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ6 MINUTE N° RG 24/06884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4328f06e1567cdd9f421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1