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TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/06836


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Date
26/09/2024
Numéro
24/06836
Chambre
3ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66f5a60ee43dad81fb8de87c

Texte de la décision

2,498 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1]

■

3ème chambre 1ère section

N° RG 24/06836 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4637

N° MINUTE :

Assignation du :
17 mai 2024

DESISTEMENT

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 26 septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. BH BALZAC
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Julie ROUSSEL de l’AARPI YOONER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2550, avocat postulant et Maître Myriam ANGELIER de YOONER Avocats, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

DEFENDERESSES

S.A. MEO SERVICOS DE COMUNICACOES E MULTIMEDIA
[Adresse 5]
[Localité 1] (PORTUGAL)

S.A.R.L. LEXSYNERGY LIMITED
[Adresse 4]
[Localité 6] (ANGLETERRE)

défaillantes

Copies exécutoires délivrées le :
- Maître ROUSSEL #C2550

Décision du 26 septembre 2024
3ème chambre 1ère section
N° RG 24/06836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4637

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe
Assisté de Madame Lorine MILLE, greffière lors des débats et de Madame Laurie ONDELE, greffière lors de la mise à disposition

DEBATS

A l’audience du 03 septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 26 septembre 2024.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2024, la société BH Balzac s’est désistée de l’instance engagée le 17 mai 2024 à l’encontre des sociétés MEO Servicos de comunicacoes e multimedia et Lexsynergy limited.
Les sociétés MEO Servicos de comunicacoes e multimedia et Lexsynergy limited n’ont présenté aucune défense au fond ni fin de non- recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société BH Balzac et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal,

Constate le désistement d’instance de la société BH Balzac ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/06836 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de la société BH Balzac, sauf convention contraire des parties.

Faite et rendue à Paris le 26 Septembre 2024

La greffière Le Juge de la mise en état
ONDELE Laurie Anne-Claire LE BRAS

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