Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06836 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06836

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/06836

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMH N° RG 24/06836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMH IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae12dcdc6046d470f6eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06836

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06836 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOG AFFAIRE : Monsieur [K] [U] C/ S.A.S. MICROMANIA JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [K] [U] Copie : S.A.S. MICROMANIA dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378b00b5200436335760
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06836

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06836 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJP NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DES LOGES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7d0ea89248182a8eaa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06836

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/06836

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2U5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [N] Me Kar

    Lire la décision → Vérifier la source 672db747da56e01fd67b0926
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06836

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4637 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BH BALZAC [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ee43dad81fb8de87c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06836

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUZ MINUTE: 24/1697 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c9cbac3e4839307729
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06836

    CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06836

    N° RG 24/06836 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VN Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd92187ca7e4b4bad9d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1