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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/03290


Vérifier : TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/03290 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2024
Numéro
20/03290
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66f5a616e43dad81fb8de940

Texte de la décision

1,432 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 20/03290 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CR7AM

DEMANDEURS
M. [N], [F] [J]
Mme [X] [D] [Z] épouse [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT - #D1605
représentée par Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT - #D1605
DEFENDEURS
M. [V] [K]
Mme [M] [T] épouse [K]
S.A.R.L. CHRONO DIAGNOSTIC
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Eléonore DANIAULT - #B0282
représentée par Me Eléonore DANIAULT - #B0282
représentée par Me Samuel MAIER - #C1110

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 07 Avril 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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