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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03290

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 20/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/03290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7AM N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4f0a00405eb741de80
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03290

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/03290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7AM DEMANDEURS M. [N], [F] [J] Mme [X] [D] [Z] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT - #D1605 représentée par Maître Cyril LAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a616e43dad81fb8de940
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03290

    CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 20/03290

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03290 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVVY [F] [B] c/ [E] [T] [H] épouse [B] Nature de la décision : AU FOND Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1b3aab841831820b62b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03290

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03290

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02178 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03290 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY5B Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0702075b05db4026c3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03290

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03290

    2ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 20/03290 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYUO Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ Mme [W] [R] M. [H] [M] Extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement Copie exécutoire délivrée le : à : - Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42e0d83dbd04f5fb2b45
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03290

    CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 20/03290

    17/02/2023 ARRÊT N° 2023/76 N° RG 20/03290 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2TP SB/KS Décision déférée du 29 Septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00891) [R] [I] S.A.R.L. BM SERVICES C/ [S] [L] CGEA de [Localité 8] SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07c2b6513ae05de86179e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03290

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03290

    MINUTE N° 23/62 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92c79c02507c9078dd10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1